Mercredi, le Parlement a approuvé de nouvelles règles pour la conception, la production et la gestion des déchets de tous les types de batteries vendues dans l’UE. Par 587voix pour, 9 contre et 20 abstentions, les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil pour réviser les règles de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries.
Par 587voix pour, 9 contre et 20 abstentions, les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil pour réviser les règles de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries. La nouvelle législation tient compte des évolutions technologiques et des défis futurs dans le secteur.
Le Parlement européen a adopté, le 14 juin dernier, une mise à jour de la directive sur les batteries afin de garantir qu’elles puissent être réutilisées, remises à neuf ou recyclées une fois arrivées en fin de vie.
En vertu des nouvelles règles, des niveaux minimaux de cobalt récupéré (16 %), de plomb (85 %), de lithium (6 %) et de nickel (6 %) provenant des déchets de fabrication et de consommation doivent être réutilisés dans de nouvelles batteries.
En décembre 2020, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif aux batteries et à leurs déchets. La proposition vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire l'impact environnemental et social à toutes les étapes du cycle de vie des batteries.
Les batteries porteront des étiquettes et des QR Codes contenant des informations relatives à leur capacité, leur performance, leur durabilité, leur composition chimique, ainsi qu’un symbole de “collecte séparée”. Ces renseignements légaux devront aussi couvrir la conception totale, de l'extraction minière au recyclage.
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