En vertu des nouvelles règles, des niveaux minimaux de cobalt récupéré (16 %), de plomb (85 %), de lithium (6 %) et de nickel (6 %) provenant des déchets de fabrication et de consommation doivent être réutilisés dans de nouvelles batteries.
Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives.
NICOLAS SIX Le Conseil européen doit définitivement adopter, mercredi 12 juillet, le règlement « batteries et déchets de batteries », qui vise notamment à accélérer le recyclage et à faciliter le remplacement des batteries, ainsi qu’à interdire les modèles au mauvais bilan carbone.
Mercredi, le Parlement a approuvé de nouvelles règles pour la conception, la production et la gestion des déchets de tous les types de batteries vendues dans l’UE. Par 587voix pour, 9 contre et 20 abstentions, les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil pour réviser les règles de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries.
Le règlement prévoit que, d'ici à 2027, les batteries portables incorporées dans des appareils doivent pouvoir être retirées et remplacées par l'utilisateur final, ce qui laisse suffisamment de temps aux opérateurs pour adapter la conception de leurs produits à cette exigence. Il s'agit d'une disposition importante pour les consommateurs.
Par 587voix pour, 9 contre et 20 abstentions, les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil pour réviser les règles de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries. La nouvelle législation tient compte des évolutions technologiques et des défis futurs dans le secteur.
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