Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives.
1. Pourquoi faut-il un nouveau texte législatif sur les batteries? Les batteries sont une technologie essentielle dans la transition vers la neutralité climatique et vers une économie plus circulaire. Elles sont essentielles à la mobilité durable et contribuent à l'«ambition zéro pollution».
Le règlement prévoit que, d'ici à 2027, les batteries portables incorporées dans des appareils doivent pouvoir être retirées et remplacées par l'utilisateur final, ce qui laisse suffisamment de temps aux opérateurs pour adapter la conception de leurs produits à cette exigence. Il s'agit d'une disposition importante pour les consommateurs.
Cette obligation s’applique également à la prévention et la gestion des déchets de batteries pour les catégories de batteries que les producteurs ou les organisations fournissent sur le territoire d’un État membre. (article 74 du Règlement)
Mercredi, le Parlement a approuvé de nouvelles règles pour la conception, la production et la gestion des déchets de tous les types de batteries vendues dans l’UE. Par 587voix pour, 9 contre et 20 abstentions, les députés ont approuvé un accord conclu avec le Conseil pour réviser les règles de l’UE sur les batteries et les déchets de batteries.
Pour la première fois, le droit de l'Union réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives.
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