Le règlement fixe un objectif de valorisation du lithium à partir des déchets de batteries de 50 % d'ici à la fin de 2027 et de 80 % d'ici à la fin de 2031, cet objectif pouvant être modifié au moyen d'actes délégués en fonction de l'évolution du marché et de la technologie et de la disponibilité du lithium.
Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives.
Amendement #8 - 2.3. Objectif de réemploi, de réaffectation et de remanufacturage des batteries et déchets de batteries "L’éco-organisme évalue en lien avec l’ADEME dans un délai de 18 mois à compter de la date de son agrément les quantités de batteries faisant l’objet d’une opération de réaffectation et de remanufacturage.
La réparation des batteries lithium-ion peut être critique pour la sécurité. En outre, ce critère de réparabilité n’est pas mentionné à l’article 57 (2) du règlement, il ne définit donc pas ce qu’on entend concrètement par réparation.
Les batteries devront être accompagnées d'une documentation sur le contenu recyclé. L' objectif de rendement du recyclage est fixé à 80 % pour les batteries nickel-cadmium d'ici à la fin de 2025 et à 50 % pour les autres déchets de batteries d'ici à la fin de 2025.
C’est pour nous un critère indispensable. « L’éco-organisme évalue en lien avec l’ADEME dans un délai de 12 mois à compter de la date de son agrément les quantités de batteries faisant l’objet d’une opération de réaffectation et de remanufacturage.
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