Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires | EEA 2024
En ce qui concerne une année de la redevance sur les combustibles applicable (c.-à-d., 2024-2025 et les années de la redevance sur les combustibles ultérieures), le crédit …
Le règlement prévoit des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé pour les batteries industrielles, les batteries SLI et les batteries de véhicules électriques. Ces niveaux sont initialement fixés à 16 % pour le cobalt, à 85 % pour le plomb, à 6 % pour le lithium et à 6 % pour le nickel.
Le nouveau règlement établit un cadre complet couvrant tous les types de batteries et portant sur l'ensemble de leur cycle de vie, depuis le processus de production et les exigences de conception jusqu'au recyclage et à la seconde vie, en passant par le contenu recyclé des batteries. 2.
Dans les cas où il peut être considéré que ces éléments de batterie ou modules de batterie relèvent de plus d’une catégorie de batteries, elles sont présumées relever de la catégorie à laquelle les exigences les plus strictes s’appliquent. 5.
Il devrait viser à améliorer la performance environnementale des batteries et des activités de tous les opérateurs intervenant dans le cycle de vie des batteries, tels que les producteurs, les distributeurs et les utilisateurs finaux et, en particulier, les opérateurs participant directement au traitement et au recyclage des déchets de batteries.
Les batteries devront être accompagnées d'une documentation sur le contenu recyclé. L' objectif de rendement du recyclage est fixé à 80 % pour les batteries nickel-cadmium d'ici à la fin de 2025 et à 50 % pour les autres déchets de batteries d'ici à la fin de 2025.
De plus, la Commission devrait encourager l’élaboration de normes pour des techniques de conception et d’assem blage qui facilitent l’entretien, la réparation et la réaffectation des batteries et des assemblages-batteries. (43) Des batteries fiables sont essentielles au fonctionnement et la à sécurité de nombreux produits, appareils et services.
En ce qui concerne une année de la redevance sur les combustibles applicable (c.-à-d., 2024-2025 et les années de la redevance sur les combustibles ultérieures), le crédit …
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