La réglementation européenne sur les batteries arrive
Les fabricants et fournisseurs de batteries pour le stockage d''énergie photovoltaïque devront répondre à des exigences plus strictes en vertu de la nouvelle …
Règlement de garantie des batteries à énergie nouvelle
Quel est le décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries ?
Fait le 27 décembre 2024. Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant ...
Quels sont les nouvelles exigences en matière de durabilité et de sécurité des batteries ?
Le Règlement prévoit de nouvelles exigences en matière de durabilité, de sécurité et de performance énergétique des batteries, qui varient selon la catégorie de batterie. Afin que les batteries ne puissent pas représenter un danger pour la santé humaine et pour l’environnement, les opérateurs économiques doivent s’assurer de respecter :
Comment mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de batteries ?
- Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de batteries qui leur ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, les éco-organismes pourvoient à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits.
Quelle est la date d’entrée en vigueur des batteries industrielles rechargeables ?
Pour les batteries industrielles rechargeables, MTL et de véhicules électriques, ce sera à partir du 18 août 2027 ou 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué visé au paragraphe 5, premier alinéa.
Quels coûts sont indiqués sur le point de vente d'une batterie neuve ?
« Art. R. 543-126. - Les coûts couverts par le producteur au titre de l'article 56, paragraphe 4, points a à d, du règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 sont indiqués sur le point de vente d'une batterie neuve, sans faire état du montant de la modulation prévue à l'article L. 541-10-3.
Qu'est-ce que l'obligation de prévention et de gestion des déchets de batteries ?
Cette obligation s’applique également à la prévention et la gestion des déchets de batteries pour les catégories de batteries que les producteurs ou les organisations fournissent sur le territoire d’un État membre. (article 74 du Règlement)
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