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Politique nationale relative aux normes nationales relatives aux batteries au lithium

Qu'est-ce que le règlement de durabilité des batteries ?

Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives.

Quels sont les critères de réparabilité des batteries lithium-ion ?

La réparation des batteries lithium-ion peut être critique pour la sécurité. En outre, ce critère de réparabilité n’est pas mentionné à l’article 57 (2) du règlement, il ne définit donc pas ce qu’on entend concrètement par réparation.

Quels sont les avantages du nouveau règlement de batteries ?

Cette initiative revêt une importance majeure, notamment compte tenu de l’essor considérable de la mobilité électrique. La demande de batteries devrait plus que décupler d’ici à 2030. Ce nouveau règlement remplace la directive 2006/66/CE "batteries" et complète la législation existante, notamment en matière de gestion des déchets.

Quels déchets doivent être réutilisés dans les nouvelles batteries ?

En vertu des nouvelles règles, des niveaux minimaux de cobalt récupéré (16 %), de plomb (85 %), de lithium (6 %) et de nickel (6 %) provenant des déchets de fabrication et de consommation doivent être réutilisés dans de nouvelles batteries.

Quels sont les exigences en matière d’étiquetage des batteries ?

Les informations et l’étiquetage concernant les composants des batteries et le contenu recyclé seront exigés sous la forme d’un code QR et, pour les batteries LMT, industrielles et les VE, d’un «passeport de la batterie». Les exigences en matière d’étiquetage s’appliqueront à partir de 2026 et le code QR à partir de 2027.

Quels sont les objectifs des nouvelles règles de batteries ?

Les nouvelles règles visent à promouvoir une économie circulaire en réglementant les batteries tout au long de leur cycle de vie.

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Une politique nationale relative aux services de transfusion sanguine conforme aux recommandations de l''OMS, y compris s''agissant du don de sang volontaire et non rémunéré, …

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The European Council and the Council of the EU are the house of the member states. Find out how they influence life in the EU.

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Les piles alcalines sont, de loin, les plus courantes des piles jetables. Pourtant, les piles au lithium promettent une durée de vie nettement supérieure. Mais leur prix est encore dissuasif. Alors, …

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(BO n°5822 du 18/03/2010, pages 222-229)

exigences relatives aux organismes d''évaluation de la conformité à ces normes. ... de la politique nationale en matière de normalisation, de certification, d''accréditation et de ... par la loi n° 69 …

Top 15 des fabricants de batteries au lithium-ion

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Norme nationale de taille de batterie au lithium

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