Exigences des normes nationales de protection de l …
Norme NF EN 50272-2 . Règles de sécurité pour les batteries et les installations de batteries - Partie 2 : batteries stationnaires Le présent document s''''applique aux batteries …
Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives.
La réparation des batteries lithium-ion peut être critique pour la sécurité. En outre, ce critère de réparabilité n’est pas mentionné à l’article 57 (2) du règlement, il ne définit donc pas ce qu’on entend concrètement par réparation.
Cette initiative revêt une importance majeure, notamment compte tenu de l’essor considérable de la mobilité électrique. La demande de batteries devrait plus que décupler d’ici à 2030. Ce nouveau règlement remplace la directive 2006/66/CE "batteries" et complète la législation existante, notamment en matière de gestion des déchets.
En vertu des nouvelles règles, des niveaux minimaux de cobalt récupéré (16 %), de plomb (85 %), de lithium (6 %) et de nickel (6 %) provenant des déchets de fabrication et de consommation doivent être réutilisés dans de nouvelles batteries.
Les informations et l’étiquetage concernant les composants des batteries et le contenu recyclé seront exigés sous la forme d’un code QR et, pour les batteries LMT, industrielles et les VE, d’un «passeport de la batterie». Les exigences en matière d’étiquetage s’appliqueront à partir de 2026 et le code QR à partir de 2027.
Les nouvelles règles visent à promouvoir une économie circulaire en réglementant les batteries tout au long de leur cycle de vie.
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