Réglementations environnementales pour les fabricants de batteries

Qu'est-ce que le règlement des batteries ?

Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives. Les batteries sont un élément clé du processus de décarbonation et de la transition de l'UE vers des modes de transport à émissions nulles.

Quelle est la réglementation applicable pour le bâtiment?

La réglementation applicable varie en fonction de l’année de la construction ou de transformation du bâtiment. Il est recommandé de consulter un architecte ou un ingénieur afin de s’assurer de la conformité du bâtiment. Selon l’année de construction ou de transformation du bâtiment, la norme applicable est celle indiquée dans le tableau ci-dessous.

Pourquoi la Commission européenne a-t-elle proposé un nouveau règlement relatif aux batteries ?

Afin de réduire au minimum l’incidence sur l’environnement de cette croissance et compte tenu de l’évolution de la société, des nouvelles évolutions technologiques, des marchés et de l’utilisation des batteries, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement relatif aux batteries en 2020.

Quelle est la réglementation aérienne en matière de transport de batteries externes ?

La réglementation aérienne en matière de transport de batteries externes est stricte, mais appliquée de façon inégale selon les aéroports et les pays. Sur les vols internationaux vers/depuis le Népal, nous avons observé une application plutôt stricte de la réglementation aérienne sur ce sujet.

Comment moderniser la législation sur les batteries ?

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et du plan d’actions pour l’économie circulaire, la Commission européenne souhaite moderniser la législation sur les batteries. En effet, la dernière directive relative aux batteries date de 2006.

Quelle est la réglementation environnementale des bâtiments neufs ?

» En France, pour la construction de bâtiments, la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 prévue pour l’automne 2020 prévoit l’obligation pour toute nouvelle construction de se conformer aux exigences BEPOS (Bâtiment à Energie Positive).