Réglementations de l Administration nationale de l énergie sur les batteries

Qu'est-ce que le règlement des batteries ?

Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives. Les batteries sont un élément clé du processus de décarbonation et de la transition de l'UE vers des modes de transport à émissions nulles.

Quels sont les objectifs du règlement batteries ?

Le règlement batteries ne prévoyant d’objectif de réemploi/réaffectation/remanufacturage et aucune étude ADEME n’ayant été conduite lors de la préfiguration à la mise en place de cette nouvelle filière REP des batteries, il parait impossible d’imposer à ce stade un objectif chiffré.

Quels sont les avantages du nouveau règlement de batteries ?

Cette initiative revêt une importance majeure, notamment compte tenu de l’essor considérable de la mobilité électrique. La demande de batteries devrait plus que décupler d’ici à 2030. Ce nouveau règlement remplace la directive 2006/66/CE "batteries" et complète la législation existante, notamment en matière de gestion des déchets.

Quelle est la date d’entrée en vigueur des batteries ?

Dates d’entrée en vigueur : La fixation de la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025, alors que le règlement sur les batteries indique le 18 août 2025, est préoccupante. Cette anticipation peut entraîner des difficultés pour les industriels qui nécessitent une planification et des ressources adaptées.

Quand entrera en vigueur le chapitre VIII du règlement batteries ?

"Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025 pour les batteries portables (catégorie 1°) et le 18 août 2025 pour les autres catégories de batteries (catégories 2° à 5°)." Le chapitre VIII du règlement batteries n’entre en vigueur qu’à compter du 18 Août 2025.

Quelle est la nouvelle approche stratégique des batteries ?

La nouvelle approche stratégique des batteries a vu le jour dans le cadre de l'alliance européenne pour les batteries et a été reprise en bonne place dans le pacte vert pour l'Europe, le nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire et la nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe.