Norme relative aux déchets de court-circuit des batteries au plomb

Quels sont les exigences du règlement pour la batterie ?

• Le règlement définit des exigences claires pour la batterie. Soit la batterie mise sur le marché répond aux exigences du règlement de l’UE, soit elle ne peut pas être mise sur le marché en cas de non-respect.

Qu'est-ce que le règlement de durabilité des batteries ?

Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Le règlement réglementera l'ensemble du cycle de vie des batteries – de la production à la réutilisation et au recyclage – et veillera à ce qu'elles soient sûres, durables et compétitives.

Quels sont les déchets de batteries ?

Il convient de collecter les déchets de batteries séparément des autres flux de déchets, tels que les métaux, le papier et le carton, le verre, le plastique, le bois, les textiles et les biodéchets.

Comment les distributeurs peuvent-ils remettre les déchets de batteries ?

Les États membres peuvent limiter la possibilité pour les distributeurs de remettre les déchets de batteries, en fonction de leur type, soit aux producteurs ou aux organisations compétentes en matière de responsabilité du producteur, soit aux opérateurs de gestion des déchets.

Qui prend en charge les déchets de batteries industrielles ?

Lorsque les déchets de batteries industrielles nécessitent une opération de démontage préalable dans les locaux d’utilisateurs privés non commerciaux, l’obligation de reprendre ces batteries incombant au producteur inclut la prise en charge des coûts de démontage et de collecte des déchets de batteries dans les locaux de ces utilisateurs.

Quels sont les objectifs du règlement batteries ?

Le règlement batteries ne prévoyant d’objectif de réemploi/réaffectation/remanufacturage et aucune étude ADEME n’ayant été conduite lors de la préfiguration à la mise en place de cette nouvelle filière REP des batteries, il parait impossible d’imposer à ce stade un objectif chiffré.