Nouveau formulaire de requête de code de batterie d énergie

Quels sont les exigences du règlement pour la batterie ?

• Le règlement définit des exigences claires pour la batterie. Soit la batterie mise sur le marché répond aux exigences du règlement de l’UE, soit elle ne peut pas être mise sur le marché en cas de non-respect.

Quels sont les objectifs du règlement batteries ?

Le règlement batteries ne prévoyant d’objectif de réemploi/réaffectation/remanufacturage et aucune étude ADEME n’ayant été conduite lors de la préfiguration à la mise en place de cette nouvelle filière REP des batteries, il parait impossible d’imposer à ce stade un objectif chiffré.

Quelle est la date d’entrée en vigueur des batteries ?

Dates d’entrée en vigueur : La fixation de la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2025, alors que le règlement sur les batteries indique le 18 août 2025, est préoccupante. Cette anticipation peut entraîner des difficultés pour les industriels qui nécessitent une planification et des ressources adaptées.

Qu'est-ce que la directive de 2006 sur les batteries ?

directive de 2006 sur les batteries. La proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries couvre l’ensemble du cycle de vie des batteries, de leur conception à leur élimination.

Quels sont les avantages du nouveau règlement de batteries ?

Cette initiative revêt une importance majeure, notamment compte tenu de l’essor considérable de la mobilité électrique. La demande de batteries devrait plus que décupler d’ici à 2030. Ce nouveau règlement remplace la directive 2006/66/CE "batteries" et complète la législation existante, notamment en matière de gestion des déchets.

Quand entrera en vigueur le chapitre VIII du règlement batteries ?

"Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025 pour les batteries portables (catégorie 1°) et le 18 août 2025 pour les autres catégories de batteries (catégories 2° à 5°)." Le chapitre VIII du règlement batteries n’entre en vigueur qu’à compter du 18 Août 2025.