On vous explique tout ! La TVA est de 10 % pour les installations solaires de 3 kWc ou moins et de 20 % pour celles ayant une puissance de plus de 3 kWc. Les revenus générés par la revente d'électricité sont exonérés d'impôt si les revenus annuels sont inférieurs à 305 € et si l'installation est de 3 kWc ou moins. Au-delà, ils sont imposables.
Malgré une exonération d'impôt il peut vous être demandé une déclaration de vos revenus photovoltaïques, nous vous invitons à contacter votre centre des impôt pour savoir si vous devez, ou non, les déclarer.
Cette situation concerne, en général, les particuliers exploitants d’énergie solaire 1. Il est essentiel de déclarer vos revenus sous le régime micro-entreprise, ou micro-BIC. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire 2042 C Pro, en précisant le montant généré par la vente de surplus dans la section « revenus imposables ».
Même si vous bénéficiez d'une exonération fiscale pour les panneaux solaires de moins de 3 kWc, il reste obligatoire de déclarer les revenus issus de la production de votre installation photovoltaïque. Pour ce faire, vous devez joindre à votre déclaration de revenus le formulaire 2042C Pro.
Les revenus perçus grâce à la revente d’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques sont soumis à l’ impôt sur le revenu, comme tout autre revenu. Ils sont ajoutés à votre revenu global et imposés selon le barème progressif de l'impôt en France, qui varie de 0 à 45 % selon le total de vos revenus.
Un abattement de droit commun de 71% sur le total vendu est applicable, avec un minimum de 305 € pour les revenus photovoltaïques. Il réduit ainsi la base imposable de vos revenus.
Votre installation photovoltaïque vous rapporte un revenu : la revente totale de votre production photovoltaïque ou la revente de votre surplus. De ce fait, vous devez déclarer ce profit aux impôts .
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