Règlementation sur la conception de l énergie solaire pour les immeubles résidentiels de grande hauteur

Qu'est-ce que la norme photovoltaïque ?

Cette norme a été amendée en août 2008 et révisée en 2024 pour que les installations photovoltaïques fassent partie des installations électriques entrant dans son champ d'application. Il y est précisé que les installations photovoltaïques sont traitées dans le guide UTE C 15-712-1 de juillet 2013.

Quelle est la réglementation applicable aux installations photovoltaïques ?

La réglementation applicable à ce type d’installations est récente. Une norme expérimentale, la norme XP C 15-712-3, intitulée « Installations photovoltaïques avec dispositif de stockage et raccordées à un réseau public de distribution » a été publiée par l’AFNOR le 10 février 2016.

Qu'est-ce que la réglementation du panneau solaire ?

Ces démarches, dictées par la réglementation du panneau solaire, visent à garantir la sécurité, l’efficacité énergétique et le respect des normes environnementales. Il est essentiel pour les propriétaires et les installateurs de connaître et de respecter ces procédures afin d’assurer une installation conforme et optimisée.

Quels sont les normes pour les modules photovoltaïques seuls ?

En application de ces directives, les modules photovoltaïques seuls (sans kit de montage) sont visés par les normes EN IEC 61215, EN IEC 61730-1 et EN IEC 61730-2 qui permettent notamment d’évaluer leur sécurité électrique, leurs performances et leur durabilité afin d’appliquer le marquage CE.

Quelle hauteur pour une installation photovoltaïque ?

Pour une installation photovoltaïque de puissance inférieure à 3 kWc, une autorisation n’est pas requise si elle ne dépasse pas 1,80 m de hauteur. Cependant, nous vous conseillons de toujours consulter la réglementation du panneau solaire locale et le plan d’urbanisme pour être sûr de respecter toutes les normes applicables.

Où sont installés les panneaux photovoltaïques ?

Les porteurs de projets photovoltaïques en milieu urbain souhaitent en général réaliser leur installation sur une partie de la surface d’un bâtiment (toiture, façade, pare-soleil...), déjà construit ou à construire sans pour autant en acquérir systématiquement la propriété.