En décembre 2020, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif aux batteries et à leurs déchets. La proposition vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire l'impact environnemental et social à toutes les étapes du cycle de vie des batteries.
• Le règlement définit des exigences claires pour la batterie. Soit la batterie mise sur le marché répond aux exigences du règlement de l’UE, soit elle ne peut pas être mise sur le marché en cas de non-respect.
C’est pour nous un critère indispensable. « L’éco-organisme évalue en lien avec l’ADEME dans un délai de 12 mois à compter de la date de son agrément les quantités de batteries faisant l’objet d’une opération de réaffectation et de remanufacturage.
La phase de fin de vie des batteries doit faire l'objet d'une attention particulière, afin d'éviter que les batteries devenues des déchets ne soient à jamais perdues, et de faire en sorte qu'elles soient plutôt réaffectées ou remanufacturées et que les matières de valeur qu'elles contiennent soient réintroduites dans l'économie.
Le règlement batteries ne prévoyant d’objectif de réemploi/réaffectation/remanufacturage et aucune étude ADEME n’ayant été conduite lors de la préfiguration à la mise en place de cette nouvelle filière REP des batteries, il parait impossible d’imposer à ce stade un objectif chiffré.
Augmenter l'objectif de collecte séparée des batteries portables en le portant de 45 % actuellement à 65 % en 2025 puis à 70 % en 2030; la fixation d'un objectif spécifique pour les déchets de batteries provenant des moyens de transport légers est envisagée, étant donné que ce secteur est appelé à se développer.
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