L assemblage de batteries au plomb est-il légal 

Qu'est-ce que le règlement relatif aux batteries et à leurs déchets ?

En décembre 2020, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif aux batteries et à leurs déchets. La proposition vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire l'impact environnemental et social à toutes les étapes du cycle de vie des batteries.

Quels sont les exigences du règlement pour la batterie ?

• Le règlement définit des exigences claires pour la batterie. Soit la batterie mise sur le marché répond aux exigences du règlement de l’UE, soit elle ne peut pas être mise sur le marché en cas de non-respect.

Comment l'éco-organisme évalue-t-il les batteries ?

C’est pour nous un critère indispensable. « L’éco-organisme évalue en lien avec l’ADEME dans un délai de 12 mois à compter de la date de son agrément les quantités de batteries faisant l’objet d’une opération de réaffectation et de remanufacturage.

Comment éviter que les batteries deviennent des déchets ?

La phase de fin de vie des batteries doit faire l'objet d'une attention particulière, afin d'éviter que les batteries devenues des déchets ne soient à jamais perdues, et de faire en sorte qu'elles soient plutôt réaffectées ou remanufacturées et que les matières de valeur qu'elles contiennent soient réintroduites dans l'économie.

Quels sont les objectifs du règlement batteries ?

Le règlement batteries ne prévoyant d’objectif de réemploi/réaffectation/remanufacturage et aucune étude ADEME n’ayant été conduite lors de la préfiguration à la mise en place de cette nouvelle filière REP des batteries, il parait impossible d’imposer à ce stade un objectif chiffré.

Quel est l'objectif de collecte séparée des batteries portables ?

Augmenter l'objectif de collecte séparée des batteries portables en le portant de 45 % actuellement à 65 % en 2025 puis à 70 % en 2030; la fixation d'un objectif spécifique pour les déchets de batteries provenant des moyens de transport légers est envisagée, étant donné que ce secteur est appelé à se développer.