Ils doivent intégrer sur au moins 30 % de la toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant ses aires de stationnement un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Ce pourcentage sera porté à 40 % en 2026, et à 50 % en 2027.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur toit peut être couplée à la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, directement alimentées par l’énergie solaire. Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, propose une solution complète aux gestionnaires de bâtiments pour se conformer à la réglementation.
Extensions et rénovations lourdes des catégories de bâtiments visées au (1) supérieures à 500 m². Tous les bâtiments existants correspondants aux usages et emprises au sol listés à l’échéance du 1 er janvier 2025 devront couvrir leur toiture avec un dispositif de végétalisation ou un procédé de production d’énergies renouvelables.
L’obligation de pourcentage de couverture de la toiture du bâtiment s’applique selon les échéances suivantes : À noter : les bâtiments neufs (à usage commercial, industriel, artisanal, entrepôt et hangar) sont assujettis depuis le 10 novembre 2019, avec un taux de couverture minimal de 30 %.
Pour bien identifier le contenu et le champ d’application de l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures, il importe de bien distinguer : – Les surfaces à équiper. – La proportion de surface à équiper – Les équipements à installer. – Les travaux à l’occasion desquels l’obligation doit être exécutée.
D’après l’article L.171-4, les bâtiments cités plus haut sont assujettis à ces obligations à compter du 1er juillet 2023. L’obligation de pourcentage de couverture de la toiture du bâtiment s’applique selon les échéances suivantes :
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