Depuis la publication au Journal Officiel le 24 août 2021 de la Loi Climat et Résilience et à partir du 1er juillet 2023, les bâtiments nouvellement construits ou lourdement rénovés ont l’obligation de solarisation avec un taux de couverture minimale de 30% de la surface du bâtiment.
Depuis le 1er juillet 2023, il est de 30% de la surface de la toiture. Cela concerne : Les bâtiments construits ou ceux avec de lourdes rénovations. Les ombrières qui surplombent les parkings. Ce taux de couverture est progressif, car à partir du 1er juillet 2026, il augmentera à 40% et à compter du 1er juillet 2027, il atteindra la barre des 50%.
Depuis le 1er juillet 2023, obligation de panneaux photovoltaïques avec un taux de couverture minimal de 30% de la surface du bâtiment nouvellement construit ou lourdement rénové, pour : A compter du 1er janvier 2024, obligation de végétaliser ou solariser 50 % de leur surface, et 100 % des ombrières dès lors qu’il en existe :
Les ombrières qui surplombent les parkings. Ce taux de couverture est progressif, car à partir du 1er juillet 2026, il augmentera à 40% et à compter du 1er juillet 2027, il atteindra la barre des 50%. Un autre arrêté régit les caractéristiques minimales des toitures végétalisées.
Cette loi comporte trois mesures phares : équiper 30% de surface de bâtiment en photovoltaïque, interdiction de mise en location des passoires thermiques, déployer des bornes de recharges pour accélérer la mobilité électrique.
Un autre arrêté régit les caractéristiques minimales des toitures végétalisées. Selon cette norme en vigueur, l’épaisseur du substrat utilisé est d’au moins 8 cm pour les rénovations et supérieure à 10 cm pour les nouveaux bâtiments. Leur faculté de rétention en eau sera de 35% en volume, au moins.
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