Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.
Quels sont les délais d’obtention d’une autorisation d’urbanisme pour des panneaux solaires En fonction de la nature de votre projet et de la démarche que vous effectuez, les délais d’obtention d’une autorisation d’urbanisme peuvent être plus ou moins longs.
Or, il est parfois nécessaire d’obtenir une autorisation pour faire installer des panneaux solaires. Effectivement, suivant sa puissance, sa hauteur ou son emplacement, votre installation photovoltaïque sera ou non concernée par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou le Plan local d’Urbanisme de votre commune (PLU).
Effectivement, suivant sa puissance, sa hauteur ou son emplacement, votre installation photovoltaïque sera ou non concernée par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ou le Plan local d’Urbanisme de votre commune (PLU). Vous vous demandez si votre future installation de panneaux solaires est soumise à l’obtention d’une autorisation ?
Ainsi votre installation photovoltaïque au sol est soumise à permis de construire si : Vos panneaux photovoltaïques ont une puissance supérieure à 250 kWc ; Vos panneaux ont une puissance supérieure à 3 kWc et votre terrain est situé dans une zone protégée.
Le terrain sur lequel les panneaux solaires sont implantés est situé en dehors d’une zone protégée (abords de monuments historiques, site classé, site patrimonial remarquable, etc.). Quelles règles s’appliquent à ces panneaux solaires sans autorisation ?
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