Convenir, en concertation avec la filière, d’un calendrier de mise en place d’une obligation de participation au Mécanisme d’Ajustement à la hausse (suite à un arrêt ou une réduction de production) comme à la baisse pour les installations de plus de 12 MW (y compris celles sur une partie de la production raccordée au réseau public de distribution).
Actuellement, seule la production renouvelable raccordée au réseau public de transport est tenue de participer au mécanisme d’ajustement, uniquement à la hausse, à laquelle s’ajoute moins de 500 MW d’installations éoliennes ou photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution.
Pour les installations sous CR, de modifier l’ article R314-35 du code de l’énergie et les arrêtés tarifaires afin de calculer le soutien sur la base de l’énergie produite corrigée de la participation aux services d’équilibrage et de faire évoluer les cahiers des charges des AO.
Développer les capacités de stockage Il est par ailleurs nécessaire de développer les capacités de stockage, incluant le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) et des batteries : Les batteries offrent l’avantage d’un déploiement facile et rapide (moins de 2 ans entre le début du projet et sa mise en service).
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