Comment classer le système de gestion douanière des batteries

Qu'est-ce que le Conseil douanier ?

Le Conseil a créé un Groupe d'études chargé d'examiner la possibilité d'élaborer un Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises capable de répondre aux principales exigences des autorités douanières, des statisticiens, des transporteurs et des producteurs.

Qu'est-ce que le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ?

Tel est le problème que le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (communément appelé le Système harmonisé ou le SH) vise à résoudre. Il s’agit d’une nomenclature qui permet de classer de manière uniforme partout dans le monde tous les biens physiques qui traversent les frontières.

Pourquoi les tarifs douaniers sont-ils importants ?

Les efforts de reconstruction économique et le désir de libéralisation des échanges qui ont marqué l’après-guerre ont rendu toute leur importance aux tarifs douaniers et ont ainsi fait réapparaître la nécessité de disposer d’une nomenclature commune reconnue au plan international.

Qu'est-ce que le système harmonisé de marchandises ?

La spécialisation dans le Système harmonisé de marchandises ou de groupes de marchandises n'était, en règle générale, approuvée que si les participants s’accordaient sur le fait que les marchandises ou groupes de marchandises concernés donnaient lieu à des échanges commerciaux importants.

Quelle est la différence entre la douane et les entreprises ?

Certaines décisions de la douane, par exemple, sont contestées par les entreprises et la douane conteste également certains classements envisagés par ces dernières. Pour les administrations et les entreprises, ces divergences se révèlent longues et coûteuses.

Comment les marchandises doivent-elles être classées ?

c) Dans les cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. Aux termes de la RGI 3 a), les marchandises doivent être classées dans la position la plus spécifique.