La production d énergie solaire photovoltaïque peut être vendue

Est-ce que l’électricité photovoltaïque est un acte de commerce ?

Pour répondre à la question que lui pose les greffiers de Tribunaux de commerce, le CCRCS doit dans un premier temps démontrer que l’activité de production et de vente d’électricité photovoltaïque constitue un acte de commerce au sens de l’article L.110-1 du Code du commerce.

Comment vendre de l'électricité photovoltaïque ?

La vente totale d’électricité photovoltaïque consiste à installer des panneaux solaires chez soi et de vendre l’ensemble de la production d’électricité. Cela permet à un ménage de générer un revenu passif en mettant à profit sa toiture. Dans la grande majorité des cas, cette vente d’électricité se fait en obligation d’achat (OA solaire).

Comment vendre une production solaire ?

La méthode de vente de votre production solaire va grandement dépendre de la taille de votre future installation : En dessous de 500 kWc (environ 5 000 m²) : vous êtes éligibles à l’autoconsommation avec revente du surplus au tarif réglementé et à la revente totale au tarif réglementé.

Quelle est la consommation d’une maison photovoltaïque ?

Comme le rappelle l’Institut National de la Consommation (INC) « une installation de 500 Wc, jusqu’à 1 kWc, est en général suffisante pour couvrir les besoins de consommation d’une maison classique ». Pour en savoir plus sur l’évolution des tarifs, vous pouvez vous rendre sur le centre de ressources photovoltaïques d’HEPSUL et de l’Ademe.

Quel est le principe de l’électricité photovoltaïque ?

Cette position avait même été rappelée dernièrement par une circulaire du 27 avril 2011 (DGPAAT/SDEA/C2011-3032) du ministre de l’agriculture, venant répéter à l’attention des exploitants agricoles que : « Le principe est que la production et la commercialisation de l’électricité photovoltaïque sont par essence commerciales ».

Quel est le prix d’une installation photovoltaïque ?

Le montant que vous devrez payer dépend de la puissance de vos installations photovoltaïques. Si votre parc solaire est particulièrement volumineux, il peut monter jusqu’à environ 600 euros. La garantie de conformité du Consuel : l’association Consuel doit venir vérifier que votre installation est bien conforme aux normes de sécurité françaises.