Pour déclarer les revenus issus de la vente de votre production d’électricité solaire, vous devez remplir le formulaire correspondant au régime d’imposition choisi (réel, BIC ou RSS) et le joindre à votre déclaration de revenus.
Même si vous bénéficiez d'une exonération fiscale pour les panneaux solaires de moins de 3 kWc, il reste obligatoire de déclarer les revenus issus de la production de votre installation photovoltaïque. Pour ce faire, vous devez joindre à votre déclaration de revenus le formulaire 2042C Pro.
Si les revenus que vous générez grâce à la vente de votre production solaire sont supérieurs à 70 000 €, vous devez déclarer vos revenus dans le cadre du régime RSS (régime réel d’imposition simplifié). Ce régime est adapté aux installations solaires de taille importante et permet une déclaration simplifiée des revenus photovoltaïques.
Cette situation concerne, en général, les particuliers exploitants d’énergie solaire 1. Il est essentiel de déclarer vos revenus sous le régime micro-entreprise, ou micro-BIC. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire 2042 C Pro, en précisant le montant généré par la vente de surplus dans la section « revenus imposables ».
Au-delà de 3kWc, ou en cas de non-respect des critères d'éligibilité, l'imposition sur les revenus photovoltaïques devient inévitable. Le formulaire 2042 C PRO doit être rempli, en mettant l'accent sur la partie des revenus imposables. Le taux d'imposition varie en fonction de la tranche de profits.
Un abattement de droit commun de 71% sur le total vendu est applicable, avec un minimum de 305 € pour les revenus photovoltaïques. Il réduit ainsi la base imposable de vos revenus.
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