De plus, vous pouvez aussi amortir l’achat de votre batterie, à condition qu’elle ait une facture propre ou que son achat soit mentionné séparément sur celle du véhicule. Elle peut être amortie sur un an ou tout au long de son utilisation. Par ailleurs, elle n’est pas limitée par le plafond d’amortissement du véhicule.
Les entreprises doivent être en mesure de justifier les montants remboursés, en démontrant leur lien direct avec l'usage professionnel des véhicules électriques. Cela implique la conservation de justificatifs en cas de remboursement au réel, ou la mise en place de critères clairs et justifiables pour les remboursements forfaitaires.
Selon le droit français, les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, comme la recharge de véhicules électriques utilisés pour des missions ou des déplacements professionnels, doivent être remboursés par l'employeur.
Point d’attention, cette règle ne s’applique qu’aux véhicules particuliers et non aux utilitaires. Premier exemple : vous louez chez Arval un véhicule électrique d’une valeur de 50 000 euros TTC, dont la batterie est affichée au prix de 22 000 euros TTC.
Notes de frais : L'entreprise peut aussi choisir de rembourser sur la base des frais réels, à condition que le salarié puisse justifier sa consommation par des moyens fiables, comme un sous-compteur ou un abonnement de recharge spécifique.
Dans le cas où l'électricité est rechargée au sein de l'entreprise (par exemple, sur une borne interne), les coûts liés à l'électricité consommée pour recharger les véhicules doivent être comptabilisés dans le compte 6063 "Fournitures non stockées". salutations Bonjour,
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