La Réglementation Des Panneaux Solaires Au Sol
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La réglementation s’applique en fonction de la puissance et de la taille de l’installation solaires photovoltaïques. Plusieurs cas de figures : Si votre installation solaire dispose d’une puissance inférieure à 3 kWc une déclaration préalable de travaux est obligatoire sauf si sa hauteur de dépasse pas 1,80 mètre.
Pour une installation photovoltaïque de puissance inférieure à 3 kWc, une autorisation n’est pas requise si elle ne dépasse pas 1,80 m de hauteur. Cependant, nous vous conseillons de toujours consulter la réglementation du panneau solaire locale et le plan d’urbanisme pour être sûr de respecter toutes les normes applicables.
Dans le cas d’une installation de panneaux solaires au sol en France, la réalisation des travaux peut faire l’objet d’une série de démarches administratives spécifiques, dépendant principalement de la puissance (kWc) et de la hauteur des installations.
Plan de placement des panneaux solaires : Ce document montre l’emplacement prévu de vos panneaux solaires sur le toit ou dans le jardin. En France, de nombreux espaces protégés contiennent des règles d’urbanisme spécifiques dans le but de préserver le patrimoine naturel ou culturel d’un lieu donné.
Pour les installations jusqu’à 3 kWc, si les panneaux ne dépassent pas 1,80 mètre de hauteur, aucune formalité n’est généralement requise. Ces petites installations sont souvent adaptées aux petits consommateurs et concernent avant tout les ménages. Pour les installations jusqu’à 1000 kWc, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Les installations solaires d’une puissance située entre 3 et 250 kWc sont soumises à la déclaration préalable de travaux. À savoir que s’il s’agit d’un site classé, il faudra également procéder à une demande de permis de construire.
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