Actuellement le contrôle des dépenses publiques en vigueur au Maroc est un mixe de contrôle de régularité, de matérialité et de performance, exercé a priori et à posteriori du processus de réalisation des marchés publics.
Le Maroc a accordé une importance cruciale à la promotion des investissements dans le domaine des énergies en général, et des énergies renouvelables en particulier, afin d’activer les programmes et les projets énergétiques.
Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc Présenté par M. Abdelaziz TALBI – MAROC – Rabat, 15 septembre 20059 À la base du nouveau dispositif : Le ‘‘gouvernement d’entreprise’’ modèle qui repose sur trois fonctions fondamentales avec des responsabilités propres aux différents acteurs
(d’embrayage, de frein à main, Carreaux céramiques Ciment Feuilles d'étanchéité Pneus de véhicules (voitures et remorques) Batteries d’automobiles Garnitures de frein (plaquettes de frein) Vitrage de sécurité pour voitures Eléments filtrants (filtres ) Liste des produits contrôlés au Maroc
L’un des principaux obstacles au développement du domaine est le manque de financement adéquat. Le Maroc n’a jusqu’à présent pas réussi à développer ses principaux gisements de gaz, principalement en raison du fait que le pétrole était la ressource privilégiée.
Les autorités marocaines ont mis en place une stratégie volontariste et ambitieuse, dont le principal pilier est le développement des énergies renouvelables. Le Maroc s’est véritablement donné les moyens de réussir ses ambitions et commence à engranger les premiers fruits de cette stratégie.
de la crise sanitaire sur les OGC. En outre, sont rappelées les activités des deux collèges de la Commission de contrôle ainsi que celle du médiateur. Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d''auteur et des droits voisins Les conséquences en 2020 de l''épidémie de covid 19, rapport annuel - juillet 2021
Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc : Quel nouveau rôle de la Cour des comptes ?1 Mr. Lahcen KERS, Magistrat Président de section à la Cour des comptes Introduction Le système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d''un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des …
Kiosque360. Alors que l''importance du rôle qu''elle doit jouer est indéniable, la commission de contrôle des finances publiques est à l''arrêt, remettant ainsi en cause une des missions ...
La commission de contrôle a les compétences suivantes : Elle contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC) ; Retour ligne manuel Elle statue sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) ; Retour ligne manuel Elle émet un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote. La commission de contrôle est …
Module 3 : Le contrôle de la gestion des ressources humaines (GRH) ... La consultation des comptes administratifs et les comptes de gestion déjà à la disposition de la chambre ou à demander en plus des autres documents comptables et administratifs en relation avec la gestion de la collectivité, sont pour la phase de la préparation de la mission d''une utilité certaine. 7 …
Chers Partenaires de la Commande Publique, Chers Internautes, Mesdames et Messieurs, C''est avec un grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue sur le site web de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics (CNCMP) de la Mauritanie. La CNCMP, organe de contrôle des marchés publics, est placée sous la tutelle du Premier ...
La mise en place d''un système de contrôle de gestion dans l''Administration Publique Marocaine est devenue plus que jamais une nécessité et non plus un luxe dans le but d''améliorer sa …
le renforcement de la performance de la gestion publique et de l''administration.Cette dernière est devenue privilégiée et la préoccupation de tous les décideurs et compte tenu du développement des modèles de contrôle de gestion, la maîtrise de la performance est devenue un thème majeur des recherches.
La Commission de surveillance et d''administration des biens de l''État du Conseil d''État (SASAC) a délivré les « règles de travail du conseil d''administration des entreprises publiques centrales (pour la mise en œuvre à l''essai) » (ci-après dénommées les « règles », ()) énoncer des dispositions ou des exigences visant à renforcer davantage le développement …
Cette recherche s''intéresse à la contribution du système de contrôle de gestion à l''amélioration de la performance des établissements publics tout en précisant les enjeux, les ...
Les actifs des entreprises d''Etat (state-owned enterprises, SOE) de la Chine ont connu une croissance stable en 2022, selon la Commission de contrôle et d''administration des biens publics du ...
Contrôler la régularité de la LEC et en examiner les mouvements. Statuer sur les Recours Administratifs Préalables obligatoires (RAPO). Donner des avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote. La commission de contrôle du Consulat général de France à Agadir est composée des membres suivants :
Evoquer les organes chargés du contrôle des deniers publics au Maroc renvoie, parmi d''autres, aux Inspections Générales des Ministères (IGM), dont la création manifeste la volonté du …
Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 11 II- Le rôle des organes de contrôle dans la prévention et la lutte contre la corruption : Les manifestations de la corruption …
L''ACAPS est l''Autorité compétente pour le contrôle des entreprises d''assurances et de réassurance, des intermédiaires d''assurances ainsi que des organismes de prévoyance sociale
Veiller à la bonne application des textes législatifs et réglementaires ainsi qu''à la bonne gestion des fonds publics ; Effectuer des contrôles et audits internes relatifs à la préparation, à la …
entreprises publics au Maroc . Elle a permis la généralisation du contrôle financier, la modulation et la pertinence du contrôle, la dynamisation du processus, la clarification des pouvoirs et l»introduction de la notion du contrôle. Avec les nouvelles formes de gouvernance administrative et sous l»effet conjugué de la LOLF (Loi
Le présent article interroge la gouvernance des collectivités territoriales (CT) au Maroc. Celle-ci a évolué suite aux réformes initiées au Maroc durant les dernières années et qui ont ...
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP) - Préfet de région - Secret professionnel - Obligations d''informations du commi
Décision N°0011- Portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société L''Africaine des Assurance de Côte d''Ivoire 20 avril 2024 Décision N°010- Infligeant un blâme à Hamadou Mbackiou FAYE, PCA de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
4Activités de la commission de régulation Conformément à ses missions définies dans la loi n° 64-12 portant création de l''Autorité, la Commission de régulation a examiné les projets de …
Royaume du Maroc a signé la Conventions des Nations Unies . 6 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption Contre la Corruption en 2003, et la rati ée en 2007. Cette rati cation a constitué un tournant décisif pour le Royaume dans sa façon de faire face à la question de la corruption. Ce changement sest traduit par la mise en place des mesures nécessaires à ...
Le renforcement des mécanismes de la gouvernance institutionnelle se veut une base essentielle pour la gestion des politiques publiques et son orientation en faveur de la réalisation des objectifs escomptés en termes de développement économique et la répartition équilibrée de ses fruits au profit de toutes les catégories de la société et l''ensemble des zones du Royaume, selon une ...
Et d''ajouter que le gouvernement a fourni des réponses sur l''issue de 64 engagements pris par ses membres lors des travaux du parlement, comme il a favorablement accédé à 100 demandes de tenue de commissions permanentes pour examiner les questions d''actualité, tout en interagissant avec les demandes de la Commission de contrôle des …
Le Chef du Gouvernement, M. Aziz Akhannouch a reçu, jeudi 12 décembre 2024 à Rabat, M. Abderrahim Chaffai, président de l''Autorité de Contrôle des Assurances et …
Le système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d''un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des …
Les organes de l''Autorité sont soutenus par deux instances consultatives : La commission de régulation et la commission de discipline.