Cette définition issue du Code montre que le rôle des spécifications techniques est de fixer précisément les besoins, en termes de caractéristiques attendues, pour les prestations faisant l'objet d'un marché public. Elles décrivent les exigences techniques obligatoires pour répondre au besoin de l'acheteur public."
L’avantage est de s’appuyer sur des documents techniques de référence, reconnus sur le plan national et/ou européen. Les spécifications techniques peuvent également être formulées en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles.
Un arrêté du ministre chargé de l’économie précise la nature et le contenu des spécifications techniques. Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les spécifications techniques peuvent être décrites de manière succincte. II. - Le pouvoir adjudicateur détermine les prestations qui font l’objet du marché ou de l’accord-cadre qu’il passe :
Ces spécifications sont des prescriptions techniques qui décrivent, de manière lisible, les caractéristiques techniques d’un produit, d’un ouvrage ou d’un service. Elles permettent au pouvoir adjudicateur de définir les exigences qu’il estime indispensables, notamment en termes de performances à atteindre.
(Source : Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics - NOR: EINM1608199V (JORF n°0074 du 27 mars 2016)) I. - Les prestations qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, par des spécifications techniques formulées :
Les conditions d’admissibilité présentes dans les documents d’appel d’offres visent directement les soumissionnaires. Le non-respect de l’une de ces conditions dans une soumission mène au rejet de celle-ci. Il est donc fondamental de les examiner à chaque appel d’offres.
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de bonne conduite pour les centres informatiques 6 Datacenters 1. Le PUE, indicateur de l''efficacité énergétique du datacenter 2. Le WUE, pour aller plus loin dans l''évaluation de l''impact environnemental 3. Le CUE pour obtenir une donnée fiable sur la qualité de l''énergie 4. La politique de réutilisation des composants Sommaire
Elaboration de l''appel d''offres et documents d''appel d''offres
L''objet de l''appel d''offres (en lien avec des annexes telles que le cahier des charges, les prescriptions relatives aux prestations et au contrat, les modèles d''offres, les éventuelles …
Les appels d''offres des Nations Unies
Aussi, tous les appels d''offres publiés par les organisations des Nations Unies ne sont pas sur le site de l''UNGM, mais sont dans notre base d''appels d''offres. Dans chaque appel d''offres publié sur le site de l''UNGM vous pouvez accéder aux cahiers des charges, mais vous devrez créer un compte pour répondre en ligne.
Vaao
Le CCP (Cahier des Clauses Particulières) est un document juridique qui énonce les conditions particulières pour la réalisation d''un marché public, notamment les conditions de paiement, les pénalités en cas de non-respect du contrat, etc. Bien que les deux documents soient souvent utilisés ensemble dans les appels d''offres pour les ...