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Subventions des prix de l électricité pour les équipements de stockage d énergie

Quels sont les avantages du développement des énergies renouvelables ?

Le développement des énergies renouvelables bénéficie d’un soutien de l’État soit en amont dans le domaine de la recherche et développement, soit en phase d’industrialisation en soutien à la demande et au déploiement commercial (par exemple par le biais de tarifs d'achat, d’appels d’offres ou de dispositifs fiscaux).

Quels sont les objectifs du développement des énergies renouvelables ?

Elle fixe des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables : multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.

Comment fonctionne le soutien aux énergies renouvelables électriques ?

Jusqu’à fin 2015, le soutien aux énergies renouvelables électriques était financé au travers des charges de service public de l’électricité, répercutées in fine sur le consommateur d’électricité via une taxe appelée contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Quel est le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

La loi de finances pour 2015 a simplifié et renforcé le crédit d’impôt devenu crédit d’impôt pour la transition énergétique : un taux unique de 30 % sans conditions de ressources et sans obligation de bouquet de travaux applicable également en 2016.

Quels sont les outils de développement des énergies renouvelables thermiques ?

Pour les logements individuels existants, le développement des énergies renouvelables thermiques passe principalement par trois outils de soutien : le crédit d'impôt pour la transition énergétique, l'éco-prêt à taux zéro et le dispositif des certificats d'économies d'énergie. Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Comment améliorer la compétitivité du développement des énergies renouvelables ?

Les procédures de mise en concurrence permettent d’améliorer la compétitivité du développement des énergies renouvelables par la mise en concurrence des projets et constituent des outils adaptés pour piloter les trajectoires de développement des énergies renouvelables conformément aux objectifs fixés par la PPE.

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